INFORMATIONS LEGALES
Raison sociale :
Office de Tourisme Agence d'Attractivité Touristique Gorges, Causses, Cévennes
Maison du Tourisme et du Parc National des Cévennes
Ancienne Gare - 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
EPIC
SIREN : 909 522 872
SIRET : 909 522 872 000 11
Activité : Accueil Information Promotion et animation locale du tourisme
Tel : 04 66 45 01 14
E-mail : info@attractivite-tourisme-gcc.com
Directrice de la publication : Monique Rocher
Conception et hébergement du site : Faire-Savoir
CONTENU
L' Office de Tourisme des Gorges du Tarn, Causses et Cévennes met à disposition sur son site web "cevennes-gorges-du-tarn.com" un contenu à titre informatif, indicatif. Ces informations n'ont pas de caractère contractuel et ne sont pas exhaustives. Ces informations peuvent être d'ordre tarifaire, descriptives, photographiques et/ou illustratives (vidéo, son, etc...).
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction partielle ou totale du contenu, de l'infographie, des textes et illustrations, dans la perspective d'une quelconque publication, est strictement interdite sans l'accord écrit de l'Office de Tourisme des Gorges du Tarn, Causses et Cévennes Le non respect de cet accord préalable constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est également précisé que toutes les photographies et vidéos présentes sur ce site sont protégées par un droit d’auteur. Toute reproduction ou copie est interdite.
Elles sont propriété de :
- Office de Tourisme des Gorges du Tarn, Causses et Cévennes
- Parc national des Cévennes
- Alain LAGRAVE
- Bruno CALENDINI
- Régis DOMERGUE
- Simon MIONI
EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE
L’utilisateur du site web "cevennes-gorges-du-tarn.com" reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisations du site et s’engage à les respecter.
L' Office de Tourisme des Gorges du Tarn, Causses et Cévennes ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au réseau internet, au site web "cevennes-gorges-du-tarn.com" ou de l’utilisation du site et/ou des informations qu’il contient, y compris en cas d’inaccessibilité au site, en cas de pertes de données, de détériorations, en cas d’intrusions extérieures, de destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
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En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
En outre, le site internet Office de Tourisme des Gorges du Tarn, Causses et Cévennes héberge des informations et contenus issus de la base de données d’informations touristiques départementale "Tourinsoft".
Par conséquent, la responsabilité de l'Office de Tourisme des Gorges du Tarn, Causses et Cévennes ne pourra être engagée, même en cas d’erreur ou d’omission sur les données retranscrites sur son site internet. De même, les professionnels du tourisme (loisirs, hébergements, sites et monuments...) demeurent seuls responsables des données, informations et contenus présentés sur le site "cevennes-gorges-du-tarn.com".
Pour les prestations touristiques (loisirs, hébergements, sites et monuments...), les prix et les informations fournis par les professionnels (via leur compte extranet VIT ou par l’intermédiaire des utilisateurs "Tourinsoft" : CDT, Offices de tourisme et filières spécialisées) et visibles sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle.
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PLACE DE MARCHE : SOLUTION DE RESERVATION (Direct-Lozère)
Le site internet "lozere-tourisme.com" intègre une place de marché sous le nom de "Direct-Lozère" qui a pour seul objet de mettre en relation des acheteurs potentiels avec des vendeurs / producteurs de produits touristiques en Lozère (hôtels, gîtes, centrale de réservation, prestataires de loisirs...) sans prendre part à la transaction. La place de marché "Direct-Lozère" se limite à la diffusion d'annonces publiées par les professionnels ou distributeurs (Lozère résa, Logis, Reservit, CtoutVert...).
Cette place de marché "Direct-Lozère" fait office de support technique de diffusion d’offres commerciales conçues, rédigées et proposées par des vendeurs. La place de marché "Direct-Lozère" ne sera par conséquent pas responsable du contenu des offres et informations présentées par les vendeurs.
La réservation s'effectue directement auprès du professionnel ou du distributeur selon leurs conditions de vente.
Ainsi, L'Office de Tourisme des Gorges du Tarn, Causses et Cévennes
- N’intervient pas dans la relation commerciale entre acheteur et vendeur.
- Ne prend pas part à la transaction laquelle a lieu entre acheteurs et vendeurs.
- Ne peut assurer que les vendeurs et acheteurs concluront la transaction et l'exécuteront.
- Ne fournit aucune garantie concernant les annonces mises en ligne, notamment en ce qui concerne la capacité des vendeurs, l’exactitude de leurs annonces, la qualité des produits ou prestations proposés.
- N’apporte aucune garantie pour les acheteurs, notamment quant à leur capacité à payer les biens ou services qu’ils commandent. Puisque le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère n’intervient pas dans la relation commerciale entre acheteurs et vendeurs, il se dégage de toutes responsabilités en cas de litiges comme de tous dommages, présents ou futurs.
Le système de réservation est assuré par la solution Open-System d’Alliance réseaux – groupe Michelin.
Toutes déclarations, toutes offres de services ou de produits commercialisés via l’outil Open-System d’Alliance Réseaux relèvent de la seule et unique responsabilité de son auteur.
Conformément aux dispositions de l’article D111-9 du code de la consommation, la place de marché "Direct-Lozère" met un espace à disposition des professionnels afin de leur permettre de communiquer les informations préalables à la vente d'un bien ou à la fourniture d'un service, requises par les articles L. 221-5 et L. 221-6 du code de la consommation.
Les produits commercialisés par "Direct-Lozère" sont identifiables dans les listes de résultats par l’ajout d’un pictogramme spécifique et d'un classement en tête de liste.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
L'Office de Tourisme des Gorges du Tarn, Causses et Cévennes a souscrit une assurance auprès de GROUPAMA D'OC 13 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
12005 RODEZ au contrat n° n° 41046670 - 0006 afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que l' Office de Tourisme des Gorges du Tarn, Causses et Cévennes peut encourir.
Siège social : mairie – 48320 Ispagnac – Téléphone : 04 66 45 01 14
POLITIQUE DE LIENS
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Il va de soi qu’aucune autorisation ne sera accordée pour la création de liens avec des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Les liens externes réalisés depuis le site cevennes-gorges-du-tarn.com font l'objet d'un accord des éditeurs concernés. Toutefois le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère ne saurait être responsable du bon fonctionnement des dits sites, et décline toute responsabilité pour le contenu des sites auxquels nous renvoyons si ces derniers portent atteinte aux droits des tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Si tel était le cas, veuillez-nous en informer afin que nous puissions supprimer ce lien. L'internaute restant libre de suivre ou de ne pas suivre ces liens.
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POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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La présente politique vise à vous informer sur les modalités et procédures établies par Lozère Tourisme en application du RGPD, et formaliser les droits et obligations de ses prospects et partenaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.
Champ d’application :
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- Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Office de Tourisme des Gorges du Tarn, Causses et Cévennes – mairie – 48320 ISPAGNAC.
Certaines prestations sont confiées à un "prestataire technique", qualifié de "sous-traitant" au sens de l’article 28 du RGPD. Ce prestataire présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement RGPD et garantisse la protection des droits de la personne concernée.
Conformément à l’article 28 du RGPD, le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat qui le lie au responsable de traitement (Office de Tourisme des Gorges du Tarn, Causses et Cévennes). Ce contrat définit l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable du traitement. Ce contrat prévoit notamment que :
- Le sous–traitant veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
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- Gérer notre site internet et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, études et sondages.
- Améliorer et optimiser notre site internet.
- Gestion de la relation entretenue avec les partenaires.
- Gestion de la Relation Prospect (GRP).
- Community management.
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L'Office de Tourisme des Gorges du Tarn, Causses et Cévennes s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires habilités :
- Le personnel habilité des services chargés de la relation clients et prospects.
- Le personnel habilité des services chargés de la prospection (marketing, communication, services administratifs, numérique, commercial) ainsi que leur responsable hiérarchique.
- Le personnel habilité des services chargés des procédures internes de contrôle.
- Les organismes partenaires de "Cevennes Gorges du tarn" (Comité Départemental,, chambres consulaires, associations touristiques...).
- Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.
- L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
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Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaitre. Dans ce cas, "cevennes-gorges-du-tarn.com" n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.
Les données collectées :
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- Passé ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usage statistiques.
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- La demande, faite par courrier postal (Office de Tourisme des Gorges du Tarn, Causses et Cévennes – Mairie – 48320 ISPAGNAC), émane de la personne elle-même et doit être accompagnée d’une copie de pièce d’identité à jour.
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Droit à la limitation du traitement :
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Droit à la portabilité :
Office de Tourisme des Gorges du Tarn, Causses et Cévennes fait droit à la portabilité des données dans le cas des données communiquées par les clients et prospects eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par "cevennes-gorges-dutarn.com" pour des finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
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Sécurité :
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- Mesures de sauvegarde interne.
- Processus d’identification.
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Mise à jour de la présente politique de confidentialité :
La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.
Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Dernière mise à jour : 24/10/23